CLAUSE GÉNÉRALE D’APPLICATION
Le vendeur vend au client, qui l’accepte, les matériels et produits et/ou fournit les services aux présentes conditions générales de vente. Les relations contractuelles sont soumises aux présentes conditions générales, sauf dérogation formelle, expresse et écrite de notre part. Toute commande implique l’adhésion et l’acceptation entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Nos conditions générales prévalent sur toutes dispositions contraires figurant sur les bons de commande, éventuelles conditions d’achat ou tout autre document émanant de l’acheteur.

COMMANDE

La commande doit être faite par écrit et indiquer notamment la désignation, quantité et les spécificités des produits vendus et/ou des services fournis ainsi que le prix convenu, les conditions de paiement, le lieu et la date de livraison. Les commandes ne sont définitives qu’après acceptation expresse du bon de commande par le client accompagné de son acompte. La confirmation de la commande peut être sous forme d’un accusé de réception ou directement de la facture. Elle entraîne pour le client l’acceptation des conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir pris connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

PRODUIT
Le vendeur peut à tout moment modifier les caractéristiques des produits qu’il vend pour quelque cause que ce soit.

OFFRE

Le choix du produit incombe uniquement à l’acheteur par rapport à l’utilisation qu’il souhaite en faire. II demeure seul responsable de ses choix.

PRIX
Le prix des produits vendus et des services fournis sont facturés aux prix en vigueur au moment de l’acceptation de la commande. Les prix sont nets, emballages et transports non compris, hors taxe sur la base des tarifs communiqués au client. Les prix y figurant pourront être révisés si, du fait du client, la date de livraison qui y était prévue est
retardée de plus de trois mois.

PAIEMENT
Toutes les factures sont payables à la société COBOT ONE, ZAC des Cettons, 1 rue R. Panhard et E. Levassor, 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNES.
Toute commande peut donner lieu au paiement d’un acompte de 30 à 40%, avant la livraison. Le délai de règlement est fixé au trentième jour de la date de la facture et réception de la marchandise, ou un escompte de 3 % pour un règlement comptant (sous huit jours à la date de la facture), sauf dispositions contraires convenues.

En cas d’expéditions échelonnées de matériel faisant l’objet d’une commande ou d’un marché, les factures correspondantes à chaque livraison sont payables à leur échéance respective, sans attendre que la totalité des produits faisant l’objet de la commande ou du marché ait été livrée.

RETARD OU DÉFAUT DE PAIEMENT

En application de l’article L. 441-6 du Code du commerce, des pénalités de retard sont exigibles si la date de règlement figurant sur la facture n’est pas respectée. Les pénalités de retard de paiement applicables correspondent à 3 fois le taux d’intérêt légal, s’y ajoute la pénalité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 €. En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action et notamment de l’application à l’acheteur d’intérêt légal.
En cas de défaut de paiement, et 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente pourra être résolue de plein droit. Le vendeur pourra demander, en référé, la restitution du matériel, sans préjudice de tous dommages-intérêts.

LIVRAISON

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, en fonction de la disponibilité du matériel. Le client ne pourra se prévaloir d’un retard pour annuler la vente, refuser la marchandise, justifier l’application d’une pénalité ou réclamer une indemnité.

TRANSPORT
Les frais d’emballages, de transport, de manutention éventuelle et d’assurances sont facturés en sus du prix. Les risques du matériel, par transporteur, sont transférés au client dès la délivrance de la marchandise. Il appartient donc au client de sauvegarder ses droits vis à vis du transporteur, en formulant ses réserves dans les délais et les formes fixés par les règles applicables en la matière. Si aucune réclamation ni réserve n’est formulée à ce titre par l’acheteur au jour de la réception de la marchandise, ladite marchandise ne pourra plus être reprise ni échangée en application des dispositions de l’article 1642 du Code civil. Il appartient au client de fournir toute justification quant a la réalité des vices ou anomalies constatées. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation des vices et pour y porter remède. Tout retour de produit doit faire l’objet d’accord formel et écrit entre le vendeur et le client. Tout  produit retourné sans l’accord du vendeur sera tenu à la disposition du vendeur, sans donner lieu à
un avoir. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du client.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les matériels demeurent la propriété du vendeur jusqu’à leur paiement intégral par l’acheteur (frais et intérêts compris) en l’application de la loi du 12 mai 1980. Tout défaut de paiement entraîne la résolution de plein droit de la commande et la reprise des matériels, fournitures et accessoires sans formalité judiciaire.

GARANTIE

Les produits vendus sont couverts par la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 du Code civil, et ce à compter de la livraison. Sont exclus de la garantie, les dommages résultant d’une utilisation anormale, du non-respect des instructions d’utilisation et d’entretien, de négligence, de destruction… de toute forme préjudiciable envers les produits, du fait de l’acheteur ou d’un tiers. Garantie 1 an pièces et main d’œuvre, aller et retour atelier. Tout retour est à la charge du client, sauf pièces d’usure, maintenance ou malveillance.

RÉCLAMATIONS

L’absence de réserves, lors de la réception de la marchandise, par le client ou son représentant, éteint toutes réclamations relatives aux défauts apparents.
Si le matériel n’est pas utilisé selon son usage ou son procédé habituel, aucune réclamation ne sera recevable. Toute réclamation sera étudiée dans son contexte, et le vendeur s’obligera à remplacer ou rembourser le matériel non conforme ou atteint d’un vice caché, sans dommages et intérêts.

RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, le droit français sera seul applicable, et la langue française utilisée exclusivement comme référence. Tout litige ayant trait à l’interprétation, à l’exécution ou à la réalisation du présent contrat sera de la compétence exclusive du tribunal compétent du siège social de notre société.